Le Conseil général ne respecte toujours pas la loi sur l'emploi des personnes handicapées !

Emploi des personnes handicapées :

Le Conseil général du Jura ne respecte toujours pas la loi !

  Le 17 novembre dernier nous demandions par courrier au président RAQUIN si le Conseil général du Jura respectait désormais les dispositions de l'article L.323-2 du Code du travail qui prévoit que les collectivités territoriales sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein.

  Comme le Dindon enchaîné l'avait écrit il y à un an, au 1^er janvier 2007 le taux d'emploi de travailleurs handicapés de l'institution départementale était seulement de 2,34 % ! Pour ne pas avoir respecté cette obligation, le Département avait dû verser 106 000 € de contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

  Le Conseil général était donc loin de satisfaire à ses obligations malgré les beaux discours de nos élus cantonaux. Un comble pour une collectivité dont l'action sociale représente la principale compétence et qui intervient au quotidien auprès des personnes handicapées. 

  Dans sa réponse, monsieur Jean RAQUIN indique que "les effectifs du Conseil général comptent actuellement 35 travailleurs handicapés alors qu'ils devraient en compter 76. Le taux d'emploi de personnes handicapées est de 2,76 % (...)". Le président de l'assemblée départementale précise que "la progression constatée depuis 2 ans est donc insuffisante". Dans sa lettre, il ajoute : "J'ai demandé à mes services de redoubler d'efforts dans ce domaine".

Dépenses somptuaires du Conseil régional de Franche-Comté

Réponse à M. Jean AUVILLAIN, directeur de cabinet de la présidence du conseil régional Franche-Comté

  Suite à la publication du dernier numéro du Dindon enchaîné consacré aux dépenses somptuaires du Conseil régional de Franche-Comté, Jean AUVILLAIN, Directeur de cabinet de la présidence de la région, a posté un commentaire* particulièrement sévère à notre égard. Voici la réponse du Dindon aux critiques de monsieur AUVILLAIN. 

Bonjour Monsieur Auvillain

  Merci d'abord pour votre commentaire. Comme vous l'imaginez, je ne suis pas du genre à me dérober devant des accusations aussi graves et aussi mal fondées, c'est pourquoi je vais répondre point par point à l'ensemble de vos critiques.

  Il eut été d'abord intéressant que vous indiquiez au bas de votre commentaire votre fonction de Directeur de cabinet de la présidence du Conseil régional de Franche-Comté. Ce détail ayant été mentionné, les lecteurs du Dindon enchaîné auraient ainsi compris vos motivations et votre attitude particulièrement sévère à notre égard.   Je regrette par ailleurs qu'un agent d'une institution de la république fasse preuve d'aussi peu de tact et de la diplomatie et se livre à un tel exercice de dénigrement sans apporter le moindre élément de preuve à l'appui de ses critiques et de ses insultes.

  J'estime que le responsable politique que vous êtes devrait faire usage avec la plus grande parcimonie du mépris et de l'intolérance que vous venez de nous témoigner. Cette remarque est d'autant plus vraie qu'en tant qu' "homme de gauche" vous ne cessez de prétendre défendre les valeurs de tolérance et de respect.  Votre attitude est d'autant plus étonnante que vous avez durant de nombreuses années exercé vos talents dans la presse écrite, à La Voix du Jura notamment. Voilà donc une bien étrange conception de la liberté d'information pour un homme de presse !  J'ose espérer en outre que votre démarche relève d'une initiative personnelle, ce que je crois. Je pense en effet que Marie-Guite DUFAY et les élus PS et Verts de la Région Franche-Comté sont beaucoup trop intelligents pour recourir à ce type de procès stalinien !

  Cela étant, je comprends que la critique ou, plus précisément l'étalage de la vérité sur la gestion des finances régionales vous déplaise. Le personnel politique est en effet fort peu habitué à être malmené par la presse locale beaucoup trop encline à se faire le porte-parole de la classe politique. Celle-ci ne me semble par ailleurs pas assez disposée à prendre du recul sur l'action des élus pour dresser le vrai bilan de leur action qui, chacun le constate un peu plus chaque jour, est totalement désastreux dans un grand nombre de domaines.

  Je comprends votre agacement certes, mais celui-ci ne justifie certainement pas que vous ayez recours à la calomnie et au mépris. Par ailleurs, l'exercice auquel vous venez de vous livrer réclame certaines qualités. Il nécessite tout d'abord un minimum de tact et de diplomatie, deux qualités qui vous sont totalement étrangères visiblement.

  Pour mener à bien ce travail vous auriez dû fournir des arguments concrets susceptibles de contredire de manière irréfutable nos articles. Ce que vous n'avez absolument pas fait ! Vous auriez pu notamment fournir des chiffres démontrant par exemple que depuis 2004 la gauche dépense moins d'argent en communication que vos prédécesseurs de droite ! Ou encore que les dépenses de frais de bouche de la région ont diminué depuis cette date. Sur ces deux points, vous n'avez rien dit et pour cause !

  Vous écrivez : "Une nouvelle fois, vous êtes pris en flagrant délit d'amalgame démagogique".   Qu'entendez-vous par amalgame démagogique ? Votre conception de la vérité et du droit à l'information est bien étrange pour un ancien journaliste. Il semble que votre engagement politique a altéré votre vision sur le sujet.

  Vous écrivez : "Vous faites état du rapport de la Chambre régionale des comptes sur le Conseil régional. Ce rapport concerne la période 2002/2006. Il est public, comme d'ailleurs l'ensemble des informations que vous publiez". Effectivement ce rapport est public et alors ? Ce fait vous autorise t-il, comme directeur de cabinet à mettre au pilori l'auteur d'un article désobligeant à l'égard d'une collectivité territoriale ?

  Vous écrivez : "En revanche, il n'est pas honnête d'écrire que, malgré ce rapport, "la machine à dépenser fonctionne toujours". Il est scandaleux de parler de "frénésie dépensière". Qu'y a t-il de scandaleux dans cette phrase ? Il s'agit de la triste réalité. Malgré la crise économique les dépenses de prestiges et de fonctionnement de la Région n'ont pas diminué, c'est un fait avéré et je n'y peux rien ! Dans quelques semaines, le magazine Capital consacrera un dossier spécial à l'augmentation des dépenses des régions françaises qui confirmera certainement notre analyse concernant la Franche-Comté.

  Fournissez des chiffres pour étayer vos dires si nos informations sont fausses ou erronées au lieu de nous insulter de tous les maux ! Ne pouvant contredire notre analyse et nos chiffres, il ne vous reste plus, comme seule arme, que la calomnie.

  Alors qu'un grand nombre de franc-comtois rencontrent les pires difficultés pour joindre les deux bouts comment pouvez-vous justifier que les élus de la république ne fassent aucun effort pour réduire le train de vie de nos institutions et donc réduire les impôts de ceux qui souffrent ? J'estime pour ma part que cet argent doit servir à des actions plus essentielles à notre société, c'est là un choix tout à fait respectable qui ne mérite pas que celui qui l'exprime soit à ce point dénigré !

   Vous écrivez : "Parce que la Chambre des comptes n'a pas relevé de fautes ni de malversation dans la gestion de la collectivité, quel qu'en soit la couleur majoritaire". Avons nous parlé de malversation dans nos articles monsieur Auvillain ? Non, à aucun moment ! Alors pourquoi faire usage de ce sous-entendu tout à fait malhonnête ?

   Par contre et contrairement à ce que vous affirmez, les magistrats de la Chambre régionale des comptes ont bien relevé un certain nombre de "fautes" dans leur rapport. Cela concerne notamment l'attribution de la prime d'habillement, les dépenses de vœux ou encore la composition de la commission permanente. Du reste, concernant la commission permanente, je vous accorde que les responsabilités sont largement partagées avec l'ancienne majorité de droite puisque cette situation existait déjà avant 2004. Ce qui n'excuse rien du reste !

   Vous écrivez : "Parce que l'énumération des factures que vous exhibez avec fierté est accessible à tous les citoyens. Elles ont été rendues publiques pour la première fois lors de la commission permanente du mois de septembre 2009, répondant à une volonté de transparence. Cela n'avait jamais été fait auparavant". Bien sûr que la liste des factures est accessible sur le site web de l'assemblée régionale et alors qu'est ce que cela change ?

   S'agissant de la pseudo volonté de transparence de la région, cette collectivité ne fait là que remplir une de ses obligations élémentaires vis-à-vis des citoyens, des contribuables et des électeurs. Obligation clairement inscrite dans la loi. N'attendez donc pas de moi que je salue l'action de cette collectivité dans ce domaine. En outre, il reste à la région Franche-Comté à faire de nombreux efforts dans ce domaine comme je ne manquerai pas de le rappeler prochainement à votre présidente puisque vous prétendez être exemplaire dans ce domaine.

   Vous écrivez : "Avec vos commentaires, nous constatons tous que la transparence a ses limites, puisqu'elle donne lieu à la pire démagogie populiste". Est-ce là l'ancien journaliste qui parle ou le nouveau responsable politique ? Le goût du pouvoir et de ses attributs a t-il à ce point altéré votre jugement sur ce point ? Permettez-moi monsieur Auvillain, avec tout le respect que je vous dois, de dire que nous atteignons là le sommet de la mauvaise foi et de la calomnie la plus crasse.

  Vous écrivez : "Accablant", dites-vous ? Venez au Conseil régional. Interrogez les élus et les agents. Constatez vous-même ! C'est quoi des "cocktails à volonté " ? Qu'est-ce que j'entends par la formule "cocktails à volonté" ? C'est la forte propension des élus régionaux à organiser, à grand frais et sur le dos des contribuables, des cocktails et autres buffets pour toutes sortes d'occasions qui n'ont souvent pas grand chose à voir avec l'action de l'assemblée régionale. C'est le type de formule habituellement très usité dans la presse et que vous avez, lorsque vous étiez journaliste, dû utiliser à de multiples occasions n'est ce pas ?

  Vous écrivez : "Quant à la communication, elle a effectivement un coût. Mais vous m'étonnez en critiquant les efforts de communication, indispensables pour faire connaître les services offerts aux citoyens, et assurer la transparence". Effectivement la communication institutionnelle a un coût, mais voyez-vous monsieur le Directeur de cabinet, lorsqu'un pays traverse une crise aussi grave que celle que nous connaissons actuellement, les responsables politiques doivent faire des choix et limiter certaines dépenses. Et selon moi, la priorité du moment n'est certainement pas de dépenser plusieurs millions d'euros par an dans des opérations de communication. Du reste, je ne vois pas ce qui peut justifier de telles dépenses même en dehors des périodes de crise !

  En outre monsieur Auvillain, ne confondez pas transparence/information et communication. L'immense majorité des opérations de communication mises en œuvre par la région n'ont pas pour objectif d'INFORMER les Francs-comtois sur l'action de cette institution loin s'en faut !

  Vous écrivez : "Vos critiques sont médiocres, Monsieur le Dindon. Pourquoi ne vous livrez-vous pas à la même démagogie à propos du Conseil général du Jura ou de la ville de Lons ou encore, pour rire, de la Ville de Vesoul ?" Que vous n'appréciez guère la critique je le comprends ! Toutefois, en tant que responsable politique, il faut accepter les opinions et les remarques de vos adversaires.

  S'agissant du Conseil général du Jura, sous-entendre que nous ne suivons pas de près son action frise le ridicule. Si vous aviez pris seulement quelques minutes pour parcourir notre site avant d'écrire cette phrase vous auriez constaté que près de la moitié de nos articles concerne directement cette collectivité. Quant à la ville de Lons-le-Saunier, bien que présidée par un maire de droite, donc par l'un de vos adversaires politiques, il se trouve que sa gestion apparaît, pour ce que nous pouvons en connaître, plus rigoureuse que celle de la région. Vous ne pouvez pas nous tenir pour responsable de ce fait ! Concernant la municipalité de Vesoul, croyez bien que nous avons bien assez de gabegies et de dérives à dénoncer dans le Jura pour ne pas avoir à nous préoccuper des collectivités de la Haute Saône !

   Vous écrivez : "Et puis, allez plus loin : Quid des frais de bouche de l'Elysée ? Quid de l'augmentation des frais de cabinet de tous les ministères ? Quid des coûteux déplacements présidentiels dans notre région ? (Combien de compagnies de CRS mobilisées ???)". Le Dindon enchaîné s'est donné pour vocation de suivre la vie publique locale. C'est pourquoi nous ne traitons pas des dépenses de l'Elysée ni de celles des ministères. Cela ne signifie en rien que nous ne condamnons pas les dérives qui peuvent exister au sein de ces institutions. C'est là un choix que nous assumons parfaitement et je ne vois pas en quoi ce choix serait critiquable ! Votre accusation sur ce point relève d'une mauvaise foi évidente.

  Vous écrivez : "En fait, vous donnez la réponse à mes questions dans votre dernière phrase : "A quelques mois des élections régionales de mars 2010, le Dindon enchaîné publie en exclusivité le détail des dépenses somptuaires de la gauche. Accablant !" Bien sûr que nous publions en exclusivité ces informations. Je note que la presse jurassienne n'a pas consacré un seul article à la lettre d'observations de la Chambre régionale des comptes relative à la gestion de la région Franche-Comté. Ce silence me semble du reste particulièrement discutable. A contrario je salue le travail réalisé par l'Est républicain qui a traité de ce sujet et donc fait son travail.

  Vous écrivez : "Je vous ai lu "apolitique". Je vous sais maintenant partisan. Les choses sont claires. Vos glougloutements sont pitoyables, cher dindon". Il s'agit là encore d'une appréciation personnelle que je respecte mais qui ne peut tenir lieu d'accusation.

  Par ailleurs, vous avez raison monsieur Auvillain, il m'arrive d'être partisan. Je le confesse. Je suis notamment partisan de ne plus voir des individus aussi méprisants occuper des fonctions aussi importantes que celles que vous occupez actuellement. Votre attitude donne au grand public une image déplorable qui ne peut que ternir l'institution que vous vous devez servir avec dignité. En ce qui me concerne, je suis dans mon rôle : Celui de dénoncer sans relâche les abus, les dérives, les gaspillages et les mensonges trop nombreux des responsables politiques quelle que soit leur étiquette politique.

  Je prends bien entendu bonne note de votre invitation à venir au Conseil régional pour interroger les élus et les agents afin de constater si la région dépense de manière rigoureuse l'argent des contribuables. Je vais d'ailleurs adresser prochainement un courrier à Madame la Présidente dans lequel je demanderai à consulter l'ensemble des pièces comptables concernant les dépenses citées dans notre journal afin de les étudier plus en détail.

  Je vous invite par ailleurs à nous adresser d'ores et n'avent une invitation pour les buffets et autres cocktails organisés et financés par la région et, je vous promets que si à l'occasion de l'un d'eux nous constatons que l'argent ainsi dépensé est bien investit alors nous nous engageons à le faire savoir !

Alain PERNOT, Webmaster du Dindon enchaîné.fr

                                   

* Texte du commentaire de M. AUVILLAIN posté le 28/11/2009 sur le Dindonenchaîné.fr

Cher Dindon,
Une nouvelle fois, vous êtes pris en flagrant délit d'amalgame démagogique !
Vous faites état du rapport de la Chambre régionale des comptes sur le Conseil Régional. Ce rapport concerne la période 2002/2006. Il est public, comme d'ailleurs l'ensemble des informations que vous publiez.
En revanche, il n'est pas honnête d'écrire que, malgré ce rapport, "la machine à dépenser fonctionne toujours". Il est scandaleux de parler de "frénésie dépensière".
Pourquoi ?
Parce que la Chambre des comptes n'a pas relevé de fautes ni de malversation dans la gestion de la collectivité, quel qu'en soit la couleur majoritaire.
Parce que l'énumération des factures que vous exhibez avec fierté est accessible à tous les citoyens. Elles ont été rendues publiques pour la première fois lors de la Commission Permanente du mois de septembre 2009, répondant à une volonté de transparence. Cela n'avait jamais été fait auparavant.
Avec vos commentaires, nous constatons tous que la transparence à ses limites, puisqu'elle donne lieu à la pire démagogie populiste.
"Accablant", dites-vous ? Venez au Conseil Régional. Interrogez les élus et les agents. Constatez vous-même ! C'est quoi des "cocktails à volonté " ?
Quant à la communication, elle a effectivement un coût. Mais vous m'étonnez en critiquant les efforts de communication, indispensables pour faire connaître les services offerts aux citoyens, et assurer la transparence.
Vos critiques sont médiocres, Monsieur le Dindon. Pourquoi ne vous livrez-vous pas à la même démagogie à propos du Conseil général du Jura, ou de la ville de Lons, ou encore, pour rire, de la Ville de Vesoul ?
Et puis, allez plus loin : Quid des frais de bouche de l'Elysée ? Quid de l'augmentation des frais de cabinet des tous les ministères ? Quid des couteux déplacements présidentiels dans notre Région ? (Combien de compagnies de CRS mobilisées ???)
En fait, vous donnez la réponse à mes questions dans votre dernière phrase : "A quelques mois des élections de régionales de mars 2010, le Dindon enchaîné publie en exclusivité le détail des dépenses somptuaires de la gauche. Accablant !"
Je vous ai lu "apolitique"
Je vous sais maintenant partisan.
Les choses sont claires.
Vos glougloutements sont pitoyables, cher dindon.
Salutations,

Dépenses somptuaires du Conseil régional Franche-Comté

Malgré les critiques de la Cour des comptes et la crise économique, la gauche dépense sans compter !

   En juin 2008, la Chambre régionale des comptes adressait à la nouvelle présidente du Conseil régional de Franche-Comté un rapport épinglant certaines dépenses somptuaires de l'exécutif régional.

   Dans leur rapport, les magistrats estimaient notamment que la collectivité menait grand train dans un certain nombre de domaines. Or, malgré les remontrances de la Cour des comptes et la crise économique qui fait des ravages dans notre région et conduit des milliers de franc-comtois à la case chômage, la machine à dépenser fonctionne toujours à plein Square Castan ! Notes de restaurant, factures pour des cocktails, des buffets ou de traiteurs, achats de boissons ou de fleurs, campagnes d'affichage, publicité dans les médias, dépenses de communication... Le Conseil régional a par exemple dépensé 630 000 € en communication et 55 000 € pour les buffets et autres cocktails en seulement quatre mois. Un record !

   Compte tenu de la conjoncture actuelle, cette frénésie dépensière pour de la communication à outrance et les buffets et autres cocktails à volonté fait pour le moins désordre ! A quelques mois des élections de régionales de mars 2010, le Dindon enchaîné publie en exclusivité le détail des dépenses somptuaires de la gauche. Accablant !

- Lire la suite dans le n° 14 du Dindon enchaîné -

Conseil régional de Franche-Comté

La Chambre régionale des comptes épingle les dépenses somptuaires de la gauche !

   Le Dindon enchaîné, avait consacré dans son numéro 7 un large dossier sur les dépenses liées aux fêtes et cérémonies de l'institution régionale. Alors que la nouvelle majorité régionale venait de voter une hausse vertigineuse des impôts de 25 %, la région dépensait 219 033 € en agapes en 2005 !

   La Chambre régionale des comptes vient à son tour de mettre le nez dans les dépenses somptuaires de la gauche. Déjeuners de travail, primes d'habillement, primes de fin d'année, gratuité des boissons chaudes, vœux de fin d'année, investissements mobiliers... Le rapport des magistrats confirme les soupçons du Dindon : Les élus régionaux dépensent sans compter l'argent des contribuables même si certains élus affirment le contraire !

- Lire la suite dans le n° 14 du Dindon enchaîné -

Emploi des personnes handicapées

Emploi des personnes handicapées :

Le Conseil général du Jura va t-il enfin respecter la loi ?

   L'article L.323-2 du Code du travail stipule que les collectivités territoriales sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein.

  Or, de très nombreuses collectivités locales et territoriales jurassiennes ne respectent pas cette disposition légale. L'exemple le plus frappant est celui du Conseil général du Jura. En effet, au 1^er janvier 2007, le taux d'emploi de travailleurs handicapés de l'institution départementale était seulement de 2,34 % ! Pour ne pas avoir respecté cette obligation, le Département a dû verser 106 000 € de contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

  Le Conseil général était donc loin de satisfaire à ces obligations à cette date malgré les beaux discours de nos élus cantonaux. Un comble pour une collectivité dont l'action sociale représente la principale compétence et qui intervient au quotidien auprès des personnes handicapées. Cette situation est d'autant plus choquante de la part de nos élus que ceux-ci sont toujours prompts à nous faire pleurer avec des discours à la fibre sociale bien rodée.

  Il y a tout juste un an, nous avions interrogé Jean RAQUIN sur cette situation inadmissible héritée de son prédécesseur. A l'occasion de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui a lieu du 16 au 22 novembre 2009, le Dindon enchaîné vient une nouvelle fois d'interpeller le président du Conseil général sur cette question importante pour un grand nombre de jurassiens. Nous avons notamment demandé à Jean RAQUIN les mesures prises au cours de ces derniers mois pour remédier à cette regretable lacune.

Aéroport de Dole-Tavaux

Les questions essentielles

que les conseillers généraux jurassiens auraient dû se poser ? 

    Le 6 novembre dernier, l'assemblée plénière du Conseil général du Jura devait se prononcer sur le choix du délégataire et l'approbation de la convention de service public de l'aéroport de Dole-Tavaux. Ce projet est particulièrement important pour l'avenir de notre département et de notre région dans son ensemble et aura par ailleurs des répercussions importantes sur les finances publiques !

   Force est de constater que le débat qui a précédé ce vote, n'a pas été -loin s'en faut- à la hauteur des enjeux. Celui-ci s'est en fait limité à une succession de banalités et de lieux communs. Les conseillers généraux jurassiens n'ont pas posé les questions importantes qui s'imposaient !

1- Quels sont les critères déterminants qui ont aboutit au choix du groupement Chambre du commerce et d'industrie du Jura et Kéolis Airport pour l'attribution de la délégation de service public de l'aéroport de Dole-Tavaux ? Aucun conseiller général n'a posé cette question pourtant essentielle, d'autant plus qu'un autre candidat avait répondu à l'offre !

2- Que contient la convention de service public, notamment en ce qui concerne les obligations du délégataire, obligations de moyens, obligations de résultats... ? Aucun conseiller général n'a posé cette question pourtant importante !

3- Gérard BAILLY, ancien président du Conseil général du Jura affirmait dans le magazine De Vous à Nous de février 2007 : "Le transfert de cet aéroport va-t-il avoir des incidences financières pour les Jurassiens ?, l'ancien président du Conseil général du Jura est catégorique : "Non. Vous vous doutez bien qu'avant de prendre une telle décision, je me suis renseigné, afin de savoir notamment si en tant que propriétaire nous aurions des dépenses supplémentaires. Or, il s'avère qu'aucun investissement important n'est prévu d'ici 10 ans, une note de la Direction Régionale de l'Equipement indique effectivement qu'il s'agit d'une "infrastructure de grande qualité technique et bien équipée", il n'y aura donc d'ici là que les dépenses liées à l'activité courante". Quelques lignes plus loin, l'élu de Clairvaux réaffirmait que "les Jurassiens n'auront donc pas à supporter une dépense supplémentaire".

M. BAILLY a-t-il menti aux Jurassiens à l'époque puisque moins d'un an après cette affirmation, l'assemblée plénière du Conseil général décidait d'engager un million d'euros pour la mise aux normes de la station d'avitaillement de la plate-forme de Dole-Tavaux ?

4- Un rapport de l'assemblée plénière du Conseil régional de Franche-comté (n° 4-4),  qui n'a rien de confidentiel, en date du 23 juillet 2006, précise que : "Au-delà (...) des investissements qui visent la mise en conformité de la plateforme, les investissements qui devront être réalisés pour son maintien en état de fonctionnement sont estimés à 3 M€ sur les 15 années à venir, soit en moyenne 0,2 M€ par an (...)".

M. BAILLY pouvait-il ignorer cette information lorsqu'il affirmait "qu'aucun investissement important n'est prévu d'ici 10 ans" ?

5- Ce même rapport du Conseil régional de Franche-Comté précise que la loi sur l'eau s'applique à l'aéroport de Dole-Tavaux depuis 1996 suites aux travaux d'allongement de la piste. Ce document précise que "seul un diagnostic peut permettre d'évaluer les dépenses liées à cette mise en conformité".

Faudra t-il dans les années à venir engager des travaux afin de se conformer aux dispositions de la loi sur l'eau ? Aucun conseiller général n'a posé la question !

6- Qui va devoir payer l'addition si des travaux devaient être engagés pour se mettre en conformité avec la loi sur l'eau ? L'Etat au titre d'ancien propriétaire ou le Conseil général au titre de nouveau propriétaire... ?

7- Ce même rapport du Conseil régional de Franche-Comté précise également que "le site de l'aérodrome inclut une zone relevant du Ministère de la défense dans laquelle sont situées des cuves à carburant et des bâtiments désaffectés. A ce jour, aucun diagnostic n'a été effectué pour évaluer le niveau de pollution des sols et des bâtiments. Le Ministère de la défense, sollicité par la Région, ne s'est pour l'instant engagé ni à mener cet audit, ni à planifier la dépollution".

Faudra t-il, dans les années à venir, engager des travaux de dépollution de cette zone ? Aucun conseiller général n'a posé la question !

8- Qui va devoir payer l'addition si des travaux de dépollution devaient être engagés pour la dépollution de cette zone? Le Ministère de la défense, l'Etat au titre d'ancien propriétaire ou le Conseil général au titre de nouveau propriétaire... ? Aucun conseiller général n'a posé la question !

9- Ce même rapport du Conseil régional de Franche-Comté précise en outre que "le Syndicat intercommunal des eaux du Recepage a mis en service en 2000 un puits de captage d'eau potable situé sur l'emprise de l'aérodrome et qui lui fournit plus de la moitié de son volume d'eau. A ce jour, il n'existe pas d'arrêté préfectoral autorisant ce puits et en conséquence, aucun périmètre de protection n'est défini. La reconnaissance juridique du puits entraînera la restriction de certaines activités sur un périmètre donné. Des mesures de protection supplémentaires devront être envisagées dont il est impossible d'évaluer l'ampleur et le coût".

Faudra t-il, dans les années à venir, engager des travaux par rapport à la présence du puits de captage d'eau potable situé sur l'emprise de l'aérodrome ? Aucun conseiller général n'a posé la question !

10- Qui va devoir payer l'addition si un périmètre de protection devait être mis en place autour du puits de captage d'eau potable ? Aucun conseiller général n'a posé la question !

11- Quel est le montant des investissements à prévoir dans les années à venir sur l'aéroport de Dole-Tavaux et combien le Conseil général du Jura pourra t-il investir pour le développement de cette infrastructure ? Aucun conseiller général n'a posé la question ! A titre de comparaison, la Bourgogne, dans le cadre du projet Renaissance, va investir plus de 24,5 M€ sur 10 ans sur l'aéroport de Dijon.

12- Quelles sont les conclusions de l' "étude de positionnement de la plate-forme aéroportuaire de Dole-Tavaux" financée à hauteur de 73 000 € par le Conseil général du Jura et dont l'un des objectifs visait justement à permettre aux élus départementaux de faire le bon choix quant à l'avenir de cette infrastructure ? Aucun conseiller général n'a apporté de précision sur la question !

13- Que préconise l' "étude de positionnement de la plate-forme aéroportuaire de Dole-Tavaux" quant au choix du futur délégataire de service public ? Aucun conseiller général n'a apporté de précision sur la question !

14- Que préconise l' "étude de positionnement de la plate-forme aéroportuaire de Dole-Tavaux" quant à un éventuel partenariat avec l'aéroport de Dijon-Bourgogne puisque le cahier des charges de cette étude précise expressément qu'il "conviendra d'indiquer quels partenariats pourraient être noués avec les aéroports géographiquement les plus proches, en particulier celui de Dijon Longvic" ? Aucun conseiller général n'a apporté de précision sur la question !

15- Il existe une concurrence incontestable entre les aéroports de Dijon-Bourgogne et de Dole-Tavaux. Un rapprochement entre les deux aéroports permettrait de réduire considérablement les dépenses de fonctionnement. Ainsi, pour l'aéroport de Dijon Bourgogne, le partage d'une même infrastructure pour les activités militaires et civiles permet une mutualisation des moyens aboutissants permettant de réduire sensiblement les charges de fonctionnement. Ainsi, dans le cas de l'aéroport bourguignon, l'Armée de l'air prend en charge les installations et services suivants (le secours électrique, le balisage lumineux, les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, les aides à la navigation aérienne, à l'approche et à l'atterrissage, le déneigement/dégivrage, le contrôle local d'aérodrome,les services météorologiques). Le gain financier de cette mixité peut se chiffrer à plus de 1 650 K€/an (masse salariale pompiers : 650 K€/an, masse salariale des contrôleurs aériens : 600 K€ et entretien des aires de la plate-forme : 400 K€).

Compte tenu des investissements importants à envisager pour le développement de l'aérodrome de Dole-Tavaux et compte tenu de l'avance indéniable prise par la Bourgogne pour le développement de l'aéroport de Dijon, ne serait-il pas opportun de réfléchir à un rapprochement entre les deux aéroports permettant la création d'une infrastructure beaucoup plus importante avec des ambitions plus élevées ? Aucun conseiller général n'a abordé cette question !

16- Actuellement, l'Etat prend à sa charge le financement des postes de contrôleurs aériens de l'aérodrome de Tavaux.

L'Etat continuera t-il de financer les postes de contrôleurs aériens de l'aérodrome de Dole-Tavaux dans les années à venir alors que celui-ci est de plus en plus contraint, pour cause de restriction budgétaire, de réduire les dépenses dans un grand nombre de domaine ? Aucun conseiller général n'a posé la question !

17- Le fuseau actuellement privilégié par Réseau ferré de France pour le passage de la branche sud du TGV longe l'autoroute A 39 et tangente l'aérodrome de Dole-Tavaux, ce tracé empiéte même sur une partie des terrains de l'aérodrome.

Si ce tracé est retenu pour le passage de la branche sud du TGV, quelles seront les conséquences, pour le développement de l'aéroport de Dole-Tavaux ? Aucun conseiller général n'a abordé le problème !

le Dindon enchaîné n° 14

le Dindon enchaîné n° 14

Numéro spécial dépenses somptuaires du Conseil régional de Franche-Comté

   Retrouvez prochaînement sur ledindonenchanine.fr le 14^ème numéro du Dindon enchaîné, le journal satirique de la vie publique locale. Ce numéro sera entièrement consacré aux dépenses somptuaires du Conseil régional de Franche-Comté. Notes de restaurants, factures pour des cocktails, des buffets ou de traiteurs, achats de boissons ou de fleurs, campagnes d'affichage et de publicité dans les médias, dépenses de communication en tout genre... Malgré la crise économique qui fait des ravages en Franche-Comté et conduit des milliers de franc-comtois à la case chômage, la machine à dépenser fonctionne à plein Square Castan !

   Le Dindon enchaîné révèlera en exclusivité dans ce numéro spécial comment la région vient de dépenser, en quatre mois, des centaines de milliers d'euros en agapes et en communication ! Un numéro à ne pas rater à quelques mois des élections régionales de mars 2010 !

Gérard BAILLY est-il un "super menteur" ou un grand naïf ?

Gérard BAILLY est-il un "super menteur" ou un grand naïf ?

   L'ancien président du Conseil général du Jura a-t-il menti aux Jurassiens à propos de l'aéroport de Dole-Tavaux ? Nous serions effectivement en droit de se poser la question en relisant "De Vous à Nous" de février 2007. On retrouve au sommaire de ce numéro du magazine Conseil général du Jura un long article consacré à la reprise de cette infrastructure par le département. Bien entendu, Gérard BAILLY, président en exercice de l'institution, a saisi cette occasion pour vendre son projet aux Jurassiens !

   A la question : "Le transfert de cet aéroport va-t-il avoir des incidences financières pour les Jurassiens ?, l'ancien président du Conseil général du Jura est catégorique : "Non. Vous vous doutez bien qu'avant de prendre une telle décision, je me suis renseigné, afin de savoir notamment si en tant que propriétaire nous aurions des dépenses supplémentaires. Or, il s'avère qu'aucun investissement important n'est prévu d'ici 10 ans, une note de la Direction Régionale de l'Equipement indique effectivement qu'il s'agit d'une "infrastructure de grande qualité technique et bien équipée", il n'y aura donc d'ici là que les dépenses liées à l'activité courante". Quelques lignes plus tard, l'élu de Clairvaux réaffirme que "les Jurassiens n'auront donc pas à supporter une dépense supplémentaire".

   A l'époque, le Conseil général vient tout juste de se porter candidat à la reprise de l'aérodrome (délibération du 28 décembre 2006).

   Moins d'un an plus tard, le 6 décembre 2007, rebondissement, l'assemblée départementale se prononce pour le démontage de la station d'avitaillement des aéronefs située sur la plateforme aéroportuaire. Celle-ci n'est plus conforme aux règlements d'exploitation en vigueur et doit donc faire l'objet d'un réaménagement complet ! Bilan de l'opération, un million d'euros à la charge des contribuables jurassiens !

   Que découvrons-nous aujourd'hui ? Que la piste n'est pas en très bon état et que le Conseil général et ses partenaires doivent envisager, en plus des charges de fonctionnement et du déficit chronique de l'aéroport (près de 500 000 € par an), environ un million d'euros pour les investissements liés à la mise à niveau des installations et des bâtiments ! Monsieur BAILLY est peut-être un grand naïf a qui on aurait caché ce type de problèmes ? Pas sûr ! En effet, un rapport, en date du 23 juillet 2006 de l'assemblée plénière du Conseil régional de Franche-comté (n° 4-4), assemblée au sein de laquelle M. BAILLLY a usé ses fonds de culottes entre 1986 et 2001, nous éclaire un peu sur la question.

   Que peut-on lire dans ce document ? Ceci : "Au-delà (...) des investissements qui visent la mise en conformité de la plateforme, les investissements qui devront être réalisés pour son maintien en état de fonctionnement sont estimés à 3 M€ sur les 15 années à venir, soit en moyenne 0,2 M€ par an (...)". Ce n'est pas tout, ce rapport, décidément fort instructif, nous apprend également que la loi sur l'eau s'applique à l'aéroport de Tavaux depuis 1996 suites aux travaux d'allongement de la piste. Le document précise que "seul un diagnostic peut permettre d'évaluer les dépenses liées à cette mise en conformité".

   En parcourant ce document on apprend par ailleurs que "le site de l'aérodrome inclut une zone relevant du Ministère de la défense dans laquelle sont situées des cuves à carburant et des bâtiments désaffectés. A ce jour, aucun diagnostic n'a été effectué pour évaluer le niveau de pollution des sols et des bâtiments. Le Ministère de la défense, sollicité par la Région, ne s'est pour l'instant engagé ni à mener cet audit, ni à planifier la dépollution". Intéressant !

   Dernière précision donnée par ce rapport : "Le Syndicat intercommunal des eaux du Recepage a mis en service en 2000 un puits de captage d'eau potable situé sur l'emprise de l'aérodrome et qui lui fournit plus de la moitié de son volume d'eau. A ce jour, il n'existe pas d'arrêté préfectoral autorisant ce puits et en conséquence, aucun périmètre de protection n'est défini. La reconnaissance juridique du puits entraînera la restriction de certaines activités sur un périmètre donné. Des mesures de protection supplémentaires devront être envisagées dont il est impossible d'évaluer l'ampleur et le coût".

   La seconde page de ce rapport de l'assemblée régionale indique que "les dépenses pour maintenir en état la plateforme s'élèvent au minimum à 3,4 M€ sur les 15 prochaines années, auxquels il faut ajouter le déficit annuel de 0,5 M€. Les incertitudes qui demeurent sur des points liés à la sécurité et au respect des règles en matière d'environnement ne pourront que venir accroître ces dépenses". Le doute n'est guère permis !

   Un autre document, daté du 6 décembre 2006, soit deux mois avant les affirmations de Gérard BAILLY et portant le logo du Conseil Economique et Social (CES) de Franche-Comté, institution au sein de laquelle M. BAILLY a aussi usé ses fonds de culottes entre 1983 et 1986 jette un peu plus le trouble. Il s'agit d'un avis du CES sur le rapport 4-4 et intitulé : "Transfert de la plateforme aéroportuaire de Dole-Tavaux". On peu notamment y lire que "(...) l'agrément constant donné par la Direction général de l'aviation civile à cette infrastructure ainsi que les investissements importants et réguliers de l'Etat sur la piste et les bâtiments laissent présumer un état conforme aux règles de sécurité. Quand bien même des investissements à hauteur de 3,4 M€ seraient rendus nécessaires sur 15 ans leur montant annuel se monterait à 225 000 €. S'il était ajouté au déficit actuel de 485 000 €, le total serait donc de 710 000 €" ! Instructif non ?

   Alors, selon vous Gérard BAILLY a menti ou est-il totalement irresponsable pour engager l'institution départementale dans une aventure qui va coûter des millions aux contribuables avec des résultats plus qu'improbables ? A vous de voir !

L'échec programmé de l'aéroport de Dole-Tavaux

Conseil général du Jura :

L'échec programmé de l'aéroport de Dole-Tavaux

   Le 6 novembre, l'assemblée plénière du Conseil général devait se prononcer sur le choix d'un délégataire pour l'aéroport de Dole-Tavaux. A cette occasion, les conseillers généraux jurassiens ont longuement débattu de l'avenir de cette infrastructure.

   Que ressort-il de ce débat de plus d'une heure ? Rien, si ce n'est une multitude de banalités déconcertantes. Rien de concret ni de bien sérieux. Comment peut-on imaginer développer ce site avec des l'organisation de manifestations de dirigeables ou d'aéromodélismes, l'entraînement de pilotes à l'heure du simulateur, une hypothétique fermeture de la base militaire de Dijon alors que le gouvernement vient de renforcer la BA 102, la proximité du pôle santé de Besançon ou encore le maintien de l'aéropostale qui n'est en aucun cas garanti à moyen terme.

    Voici une synthèse assez fidèle de cette discussion qui permettra aux jurassiens de se faire une opinion quant aux piètres ambitions de nos élus et à leurs maigres arguments pour promouvoir ce projet qui pourrait bien se terminer en fiasco à l'image du réseau départemental de haut débit. Force est de regretter que ce débat, pourtant important pour notre région compte tenu des enjeux, ne restera pas dans les annales de l'institution départementale !

Alain PERNOT

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Jean RAQUIN confirme que la région a toujours participé au financement de l'infrastructure. Il souhaite que les investissements se fassent en fonction des résultats obtenus.

Selon le président, le premier client de l'aéroport est l'aéropostale. Le président affirme avoir l'assurance qu'il y aura une continuité de la présence de l'aéropostale sur Tavaux.

Il annonce par ailleurs "avoir déjà deux demandes en ce qui concerne cet aéroport pour des manifestations mondiales" pour l'été prochain "qui montre bien l'intérêt de cet aéroport". Il s'agit d'un championnat du monde au niveau des dirigeables et un championnat du monde d'aéromodélisme. Selon lui, "cela veut dire que cette base devient un miroir pour le département".

Gilbert BLONDEAU, confirme que le département de la Haute Saône a décidé de s'engager en participant au financement de l'infrastructure.

Marie-Christine DALLOZ regrette que la région ne se soit pas portée "légitimement" "acquéreur" de l'aéroport. La députée se dit "très favorable à relancer la dynamique de l'aéroport à condition que le conseil général soit sûr qu'à chaque étape, en fonction de l'avancée de la validation de l'étape précédente, le conseil général puisse revenir sur ses engagements".

Il y a, selon elle "sur ce dossier des éléments ambitieux qui ne pourront être validés que si chaque étape est bien respectée".

Au final, l'élue se déclare "favorable à la délégation de service public avec cette possibilité pour le conseil général de sortir en cours de route si l'on n'obtient pas les résultats envisagés à chaque étape" ce qui lui semble être une mesure "prudentielle"

Clément PERNOT regrette que soit conservée l'appellation "aéroport régional" au regard de la faible participation financière de la région Franche-Comté au fonctionnement de la structure et au regard de la participation financière importante du conseil général du Jura qui a su prendre ses responsabilités pour cet équipement de première importance.

Franck DAVID souligne que cet aéroport est important pour le développement économique et touristique de la région. Il ajoute que si le conseil général "prend l'avion trop tard, ce sera trop tard est qu'ensuite on ne pourra plus revenir en arrière".

L'élu ajoute : "L'aéroport est un formidable outil et que l'on pourra au jour le jour modifier selon le temps".

Jean-Marie SERMIER déclare : "Je salue le nouveau jour pour cet aéroport et je parle bien d'un aéroport et pas d'un aérodrome et je salue Gérard BAILLY qui en son temps avait su prendre la balle au rebond quand la région n'avait pas choisie de se porter candidate".

Aujourd'hui, précise t-il, "nous avons réussi à maintenir cette activité, je ne dis pas sauvé, je dis maintenir, et nous allons aujourd'hui à nouveau, non plus maintenir mais développer".

Selon le député, Kéolis est "un groupe qui est spécialisé dans les petites plates-formes sur lesquelles il y a eu des avancées significatives chaque fois qu'ils sont arrivés".

Il pense qu'il y aura "probablement" une gare TGV sur le secteur "pour laquelle il va falloir se battre", il y à deux sorties autoroutières, il y à un canal qui, certes reste modeste en gabarit mais n'est pas très loin d'un canal à plus grand gabarit qui est la Saône. "Dans ce secteur, l'aéroportuaire peut apporter un plus en terme d'inter modalité". "Il ne s'agit pas de savoir s'il y aura beaucoup de personnes qui vont prendre l'avion pour aller à Londres pour aller à Barcelone, je crois que ça c'est illusoire, par contre en inter modalité on peut apporter un plus".

On peu apporter un plus dans "un réseau maillé d'aéroports existants et je pense notamment à Saint Exupéry". Ces gros aéroports ont besoin de plus petit à côté d'eux et je pense qu'il est important que l'on puisse tisser des liens.

Le député ajoute : "Il est clair que si deux aéroports importants, de ce style, ne peuvent pas subsister très longtemps côte à côte entre Dijon et Tavaux je suis persuadé que celui qui a le plus d'avenir c'est celui de Tavaux pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, Dijon est emprise aux militaires. Chaque fois q'un avion civil décolle, il s'agit des pompiers militaires et de la tour de contrôle gérée par les militaires qui en assure la gestion. Si demain il n'y à plus de militaires, il n'y à plus de pompiers, ça veut dire qu'il faudra investir lourdement pour les Bourguignons pour faire en sorte que cet aéroport fonctionne. D'autre part, l'aéroport dijonnais à ceci de particulier qu'il est inclus maintenant dans le périmètre de la ville et de l'agglomération dijonnaise et qu'à l'avenir il ne peut pas s'étendre et que chaque fois qu'il croira en matière de trafic il y aura des oppositions fortes de la part des riverains".

"Nous avons la chance d'avoir cet aéroport à Tavaux qui est à 20 minutes de l'agglomération dijonnaise et qui est en zone rurale (...). Certes, l'on n'est pas très loin de Dole et de Choisey. Certes un certain nombre d'habitants de Choisey que j'ai reçus s'inquiètent si demain il devait y avoir un trafic extrêmement dense, on peut les rassurer, je crois que le trafic sera mesuré même si on souhaite tous qu'il se développe".

"Notre devoir d'élu est de transmettre cet aéroport aux générations qui vont nous suivre avec au moins autant d'activité que nous l'avons pris".

Selon Michel GINIES c'est "un équipement structurant, qui a surtout le mérite d'exister". Avec le canal Freycinet, avec le rail, avec l'autoroute, c'est un élément qui contribue à une complémentarité des transports.

"Jusqu'à maintenant la gestion et l'activité de cet aéroport n'ont certes pas été à la hauteur de nos attentes, les raisons sont multiples mais il faut donner une nouvelle chance à cette infrastructure, il faut y croire en gardant les yeux ouverts et en évaluant bien les risques parce qu'il y en à. C'est à dire, si ça ne décolle pas dans les années qui suivent il faudra en tirer les conséquences toutes les conséquences".

D'après Christophe PERNY c'est "un pari à partir de fonds publics", c'est un pari important est se dit pour sa part "réservé" et ne se dit "pas trop joueur en tout cas avec les fonds publics".

L'élu de Lons doute de la capacité du département du Jura de pouvoir, en plus des projets en cours notamment la LGV, avoir un équipement de ce type qui soit performant. Il se demande si entre Lyon et Mulhouse, il y a de la place pour créer cet équipement ?

Pour André VAUCHEZ les infrastructures de l'aéroport ne sont pas au top niveau, on va y arriver, lentement mais sûrement parce que c'est dit dans la concession.

Il y à actuellement 500 000 € de déficit de fonctionnement, demain dans le cadre de la DSP c'est aussi quasiment 500 000 € de déficit assuré sauf qu'il peut être moindre si y a un développement et honnêtement ces 500 000 € ne vont pas beaucoup impacter sur les finances départementales par rapport à la situation actuelle. Pour l'investissement, il sera maîtrisé.

Il y a surtout un argument de poids, il s'agit du pôle Besançon Transplantation qui sera européen ou sinon il n'existera plus. Et il sera européen que si on est capable de transiter rapidement par l'aéroport. Un comité stratégique sera mis en place, de quoi s'agit-il ? C'est voir demain, après demain et encore plus loin et ça, c'est capital pour l'avenir de l'aéroport.

Patrick VIVERGE : "Quel sera l'avenir de l'aéronautique dans les 10 ans ? Comment vont évoluer les technologies ? Quelles seront les politiques au niveau environnemental qui vont peut être pénaliser l'aviation civile ? Est-ce que le train et notamment le TGV va être un atout pour l'aéroport ou au contraire un concurrent ? On ne peut pas savoir, personne ne peut répondre à ces questions".

"Il y a effectivement un pari à faire avec ce projet, est ce qu'il faut ou non faire ce pari ? On ne peut faire qu'un pari avec l'argent public et c'est notre rôle en tant qu'élu, le groupe Agir à gauche fera ce pari là".

Pour Jean RAQUIN il ne s'agit pas d'un pari, par contre "si le conseil général ne s'engage pas sur ce dossier cela serait grave pour le département et la région". "L'outil nous l'avons, gardons le et essayons d'en faire un outil de développement de notre région" précise le président de l'assemblée départementale.

Pour Alain BIGUEUR, l'avenir de l'aéropostale sur Tavaux, qui est le principal client aujourd'hui, est très menacé dans l'avenir. En réponse, Jean RAQUIN souligne avoir rencontré la direction régionale de La Poste et évoqué avec elle la situation de l'aéroport. Il ressort de cet entretien que des modifications sont prévues dans l'organisation de travail de La Poste qui entraîneront des modifications pour les personnels "mais dans tous les cas, pour le moment, la ligne aéropostale serait maintenue c'est ce qui compte".

Pour Marie-Christine CHAUVIN, l'aéroport est un outil précieux pour le développement touristique. C'est pourquoi elle "croit dans cet aéroport et pense qu'il faut relever le défi".

Michel GANET affirme "ne pas croire du tout au projet mais alors pas du tout" parce que les aéroports de Bâle Mulhouse et Saint-Exupéry sont trop proches. Selon lui, "il n'y aura jamais à Tavaux un trafic identique à ces aéroports". Il pense que la région a peut être eue raison d'être frileuse sur ce dossier. Il "voit quand même un avenir pour Tavaux avec le développement d'une activité d'école de pilotage sur le site".

Pour Gilbert BLONDEAU "un des avantages de Tavaux réside dans la possibilité pour les autres aéroports de dérouter des avions vers le Jura depuis Mulhouse ou Saint-Exupéry par exemple". Selon lui, "avec la LGV on pourrait ensuite faire très rapidement la navette depuis Dole en  TGV vers ces deux aéroports en cas de déroutement".

L'élu souligne que le délégataire a aussi pour rôle de trouver de nouveaux produits pour assurer l'avenir de cet aéroport.

S'agissant des investissements, ils se feront au fur et à mesure du développement économique de la plate forme. Selon lui, le dossier est  relativement prudent, il est osé certes, mais il faut aussi en politique savoir se projeter dans l'avenir.

Gérard BAILLY souligne que lorsque Peugeot ou Renault lance un nouveau modèle de voiture ils ne sont pas sûr de réussir, que dans la recherche médicale, lorsqu'un laboratoire lance un médicament il n'est pas sûr de réussir. Il ajoute que celui qui veut toujours être sûr de réussir avant de démarrer ne fait rien !

Il souligne que d'autres aéroports qui n'avaient pas beaucoup d'atouts, comme celui de Tavaux, ce sont beaucoup développés.

Le conseil général n'a pas le droit de ne pas prendre ses responsabilités sur ce dossier.

Discours de Nicolas Sarkozy à Poligny

Discours de Nicolas Sarkozy aux agriculteurs à Poligny : Du déjà vu !

   « Je suis pas venu vous tenir un discours que vous avez déjà entendu », a dit Nicolas Sarkozy lors de son discours devant les agriculteurs à Poligny le 28 octobre. Sauf que Le petit journal de Canal plus a révélé d'amusantes similitudes avec un autre discours du président, tenu le 19 février dernier à Daumeray dans le Maine-et-Loire.

   Certaines phrases sont en fait exactement les mêmes, comme celles-ci: « Un agriculteur, c’est d’abord, et je ne me lasserai jamais de le dire, un entrepreneur, un entrepreneur qui ne compte pas ses heures, qui porte la responsabilité d’investissements importants, qui doit relever quantité de défis humains, financiers, techniques, administratifs considérables ». Si l’intervention du président à Poligny se distingue de celle du début d’année par les propositions qu’il contient, certaines phrases, ponctuées de la même manières ont été, à huit mois d’intervalle, tout simplement copiées-collées.

Voir un extrait de l'émission Le Petit Journal de Canal+ du 28 octobre 2009

Jean-Louis MILLET

Raciste, sans doute pas, mais pingre à coup sûr !

   Après avoir fait dépenser plus de 40 000 euros à la Ville de Saint-Claude en frais d'avocat et de procédures pour une plainte en diffamation contre le président national de SOS Racisme qui l'a accusé d'être raciste, Jean-Louis MILLET, l'ancien maire de la cité pipière, ne pouvant plus disposer des crédits de la commune, sollicite désormais les dons des bonnes volontés pour financer la suite de son contentieux. Monsieur MILLET entend ainsi continuer à défendre son honneur avec l'argent des autres ! 

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Aéroport de Dole-Tavaux

Le Conseil général du Jura a-t-il fait une bonne affaire ? (Suite)

    Récemment, le Dindon enchaîné (n° 9 - 3 mars 2009) se demandait si le Conseil général du Jura avait fait une bonne affaire en reprenant la gestion de l'aérodrome de Dole-Tavaux. Nous indiquions alors que le Département allait devoir débourser au moins 500.000.€ pour la mise aux normes de cet équipement.

    Le 17 avril dernier, la commission permanente du Conseil général autorisait le lancement officiel d’une consultation et la signature d’un marché public concernant la création de cette installation et la création d’un parking. Quant au coût prévisionnel de ces travaux il sera conséquent, 800 000 € HT environ selon les chiffres fournis par le Conseil général.! Une paille qui laisse penser que la reprise de l'aérodrome n'est vraiment pas une bonne affaire pour les finances départementales !

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Conseil général du Jura

Face à la crise, droite et gauche gardent le cap : Toujours plus de dépenses, toujours plus d'impôts !

   Baisse du produit de la taxe professionnelle et des droits de mutation, stagnation des dotations de l'Etat, progression des dépenses sociales… La crise économique va avoir des répercutions importantes sur les finances des collectivités locales.

   Pour faire face à cette crise des finances publiques locales, les élus devront prendre des mesures draconiennes pour boucler le budget des régions, des départements et des communes. Cela passera par la recherche d'économies et une gestion plus rigoureuse des deniers publics. Malheureusement, ces deux exigences ne sont toujours pas à l'ordre du jour au Conseil général du Jura. Pour la droite et la gauche, il n'y a toujours qu'un seul credo : Toujours plus de dépenses et donc toujours plus d'impôts !

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La brosse à reluire

Ce contrôle de légalité qui gêne tant certains élus locaux !

   Le contrôle de légalité est une procédure par laquelle le préfet s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales.

   Le contrôle de légalité est une procédure par laquelle le préfet s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales.

   Ce contrôle est primordial pour veiller à la régularité des décisions prises par les assemblées locales. Or, cette procédure fait de plus en plus grincer les dents de certains élus. Jean BURDEYRON, maire de Moirans-en-Montagne, a exprimé à plusieurs reprises sa profonde aversion envers les services chargés de ce contrôle. L'élu jurassien déclarait ainsi en janvier 2003 dans les colonnes du Progrès : " Il faut (…) remédier à la lourdeur administrative, on assiste à des contrôles de légalité tatillons faits par de vrais débiles mentaux ! ".

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Région Franche-Comté

Les nouveaux globes trotteurs ! (Suite)

   Dans un précédent numéro du dindon enchaîné (n° 9 - Région Franche-Comté : Les nouveaux globes trotteurs !), nous avions évoqué la pérégrination des élus régionaux aux quatre coins de la planète dans le cadre de leur mandat.

   Parmi ces globes trotteurs on retrouvait notamment Pierre MAGNIN-FEYSOT, vice-président délégué de l'assemblée régionale. Après un voyage en Chine en mai 2008, une visite au Maroc en juin, en juillet et en octobre, une ballade en Russie en septembre puis un séjour au Canada en octobre, l'élu s'est de nouveau envolé pour Agadir (Maroc) le 19 février 2009 dans le cadre des Assises de la coopération décentralisée franco-marocaine (1 039 €). Notre commis voyageur était de nouveau en Chine entre le 2 et le 11 avril 2009 pour une mission officielle. Joseph PARRENIN, était pour sa part à Kolda, au Sénégal, entre le 22 et le 26 janvier 2009 dans le cadre de la rencontre des partenaires et du suivi technique de la coopération (1 861 €).

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Loi HADOPI

Les promesses virtuelles du député SERMIER

   Le 24 mars 2009, le député Jean-Marie SERMIER publiait sur son site web un article intitulé " Jean-Marie SERMIER à la rencontre des professionnels du cinéma ".

   Selon cet article, le député aurait rencontré les responsables du cinéma les Tanneurs à Dole quelques jours avant le vote de la loi contre le téléchargement illégal. Ce texte précise qu'au " cours d'un entretien très fructueux, ceux-ci ont développé les arguments de tous les professionnels de la création artistique en faveur de la loi HADOPI. (…) Sans réglementation précise contre le téléchargement, l'ensemble de la culture française pourrait connaître une situation dramatique dans les années à venir ". Cet article précise que ".Jean-Marie SERMIER soutiendra cette loi ".

   Manque de chance pour les responsables du cinéma dolois, cette rencontre n'aura servi à rien puisque le député du Jura n'était pas présent le 6 avril dans l'hémicycle pour voter ce texte qui sera du même coup retoqué du fait de l'absence de l'immense majorité des députés de la majorité.

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M. PERNY persiste… dans la calomnie !

   Droit de réponse adressé au quotidien Le Progrès suite à la publication d'un article intitulé "Non, non à la chasse au Dindon" le 16 juillet 2009.

   Non content d'avoir proféré des menaces physiques à mon encontre devant plusieurs témoins dont ma compagne enceinte de plus de huit mois et sa petite fille de 8 ans - ce qui constitue en soit un acte extrêmement grave pour un élu de république -, mais que M. PERNY prend avec une légèreté déroutante et qu'il "assume" parfaitement selon votre article - monsieur PERNY persiste dans l'ignominie en ayant désormais recours à l'insulte verbale et à la calomnie par le biais de votre journal. Cette attitude est parfaitement inqualifiable de la part d'un homme politique qui devrait porter haut les valeurs de respect et de tolérance.

    Je prends à témoins les Jurassiens de l'attitude tout à fait abjecte du personnage qui montre là - j'en ai peur - la vraie facette de sa personnalité. Au lieu d'exprimer le moindre regret et accessoirement de s'excuser de s'être emporté, ce qui peut arriver à tout un chacun, il a cru bon de persister dans l'agressivité.

    Je me garderais bien pour ma part de répondre à la calomnie. Je note toutefois à regret que M. PERNY, comme il en a l'habitude avec ses adversaires politiques, refuse le débat et le dialogue pourtant d'usage dans toute société civilisée.

Alain PERNOT, responsable du Dindon enchaîné menacé !

   Le 14 juillet, monsieur Christophe PERNY, conseiller général du Jura et conseiller municipal de Lons le Saunier, m'a menacé devant plusieurs témoins. Lors de cette altercation, l'élu a usé à mon encontre de menaces de poursuites à propos d'un article publié en mars dernier dans le Dindon enchaîné et il m'a par ailleurs menacé physiquement. Il a en effet déclaré, devant plusieurs témoins et dans un lieu public, que s'il en avait l'occasion, il n'hésiterait pas à "me mettre sa main dans la gueule" !

   Je condamne et dénonce un tel comportement de voyou. Cette attitude irresponsable et totalement intolérable est tout à fait indigne d'un élu de la république qui prétend défendre des valeurs de respect et de tolérance.

   Suite à cet incident regrettable et consternant, j'ai déposé une main courante au commissariat de police de Lons le Saunier. Je tiens par ailleurs à ajouter que je tiendrai pour personnellement responsable monsieur PERNY si dans les semaines ou les mois à venir mon intégrité physique devait être atteinte.

   Si monsieur PERNY estime que j'ai publié des informations fausses ou erronées à son endroit, il a toujours la possibilité de saisir la justice afin d'obtenir réparation. Or je constate qu'il ne l'a pas fait à ce jour.

   Je l'invite par ailleurs à débattre sereinement de manière courtoise et républicaine, de notre conception, pour le moins divergente, de la liberté d'expression.

Absentéisme des députés

Marie-Christine DALLOZ a encore loupé une bonne occasion de se taire !

   Le 9 avril dernier, le projet de loi Hadopi relatif à la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet était rejeté à l'Assemblée nationale. En fait, seuls 36 députés sur les 577 que compte le Palais Bourbon étaient présents dans l'hémicycle au moment du vote ! Bien sûr, les trois parlementaires jurassiens étaient absents et chacun d'eux avait une bonne excuse pour expliquer son absence !
   Cet épisode, révélateur du dysfonctionnement de nos institutions républicaines, n'a pas empêché Marie-Christine DALLOZ, députée du Jura, de faire la morale à ses petits camarades quant à leur absence à cette réunion. Pourtant l'élue jurassienne n'est pas la mieux placée pour donner des leçons dans ce domaine comme en témoigne notre enquête sur sa présence aux réunions de la commission des affaires sociales.

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- Le Dindon enchaîné sur Calaméo -

Abattoir d'Equevillon

Un avenir incertain et une belle opportunité gâchée !

   La fermeture de l'abattoir et de l'atelier de découpe représente une formidable gabegie financière pour les finances publiques. De son côté, le monde agricole est passé à côté d'une belle opportunité de disposer d'outils indispensables au développement de leur filière !

- Lire la suite dans le n° 11 du Dindon enchaîné -

- Le Dindon enchaîné n° 11 sur Calaméo -

Zone d'activité agroalimentaire d'Equevillon

Chronique d'une énorme gabegie financière !

    La fermeture de l'abattoir, de l'atelier de découpe et les couacs à répétition dans la conduite de ces dossiers ont des conséquences financières importantes pour la Communauté de communes Ain-Angillon, propriétaire des bâtiments. Outre l'absence de recettes liées à l'activité des deux établissements, celle-ci doit rembourser plusieurs emprunts pour des structures qui ne fonctionnent pas. Par ailleurs, il lui faudra investir beaucoup d'argent pour mettre aux normes l'abattoir pourtant neuf ! Quant au budget de la zone d'activité d'Equevillon, site sur lequel sont implantées les deux structures, il affiche un déficit chronique depuis plusieurs années. S'ajoute à cela le non-paiement par les gérants des loyers et de la taxe d'usage. Les contribuables n'ont donc pas fini de payer la facture de l'incompétence crasse de leurs élus !

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- Le Dindon enchaîné n° 11 sur Calaméo -

Ancien abattoir de Champagnole

Gestion déjà hasardeuse et ruineuse !

   La gestion de l'abattoir de Champagnole, ancêtre du site d'Equevillon, était déjà un modèle de gestion hasardeuse avec un gérant qui ne payait pas ses loyers et un déficit chronique… Toutefois, la Communauté de communes Ain-Angillon-Malvaux a réussit l'exploit de faire pire que la ville de Champagnole avec l'abattoir d'Equevillon ! Explications.

 

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- Le Dindon enchaîné n° 11 sur Calaméo -

Abattoir d'Equevillon

Une enquête publique bâclée !

    L'enquête publique, réalisée avant la construction de l'abattoir d'Equevillon, a été un moment douloureux pour les promoteurs du projet qui, à cette occasion, ont du faire face à l'opposition des riverains et aux critiques sévères du commissaire enquêteur en charge de coordonner cette procédure légale. Ce dernier avait notamment mis en avant de nombreux points faibles du dossier et mis en garde contre un possible fiasco du projet au point d'émettre un avis défavorable à sa réalisation : Fait plutôt exceptionnel dans ce genre de procédure. Problème, ces mises en gardes, les pouvoirs publics n'ont pas voulu les entendre !

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- Le Dindon enchaîné n° 11 sur Calaméo -

Abattoir d'Equevillon

Chronique d'un énorme gâchis !

   Le 14 décembre 2007, tout le gotha politique local était réuni à Equevillon pour l'inauguration en grande pompe des nouveaux locaux de l'abattoir. Huit mois plus tard, l'établissement flambant neuf était fermé sur ordre du préfet pour non-conformité ! Dix mois après cette fermeture "temporaire", l'établissement est toujours à l'arrêt. Ain-Angillon doit malgré tout rembourser 1,7 million d'euros d'emprunt pour cet abattoir qui a coûté plus de 3 millions aux contribuables et n'a pas encore rapporté un centime !

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Gros revenus - Petits contribuables

Ou les bonnes combines de certains élus pour ne pas payer d'impôt sur le revenu !

   En 2006, à l’occasion du vote des indemnités des conseillers généraux jurassiens, Michel GANET, élu du canton de Gendrey, déclarait : « Il y à des gens qui cumulent trop » et ajoutait : « Je ne trouve pas cela normal ».

   En 2008, lors de la campagne pour les élections cantonales, l'élu communiste s'interrogeait de nouveau sur cette question. Visant directement Jean-Marie SERMIER, il écrivait alors dans l'un de ses tracts : « Comment est-il possible de cumuler les fonctions de maire, de président de communauté de communes, de vice-président du conseil général, de député et de président de la société d'aménagement et de développement ? ». Le tract se terminait ainsi : « C'est indécent, je n'ose pas faire le calcul du gain que cela représente mensuellement »...

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