La brosse à reluire

Ce contrôle de légalité qui gêne tant certains élus locaux !

   Le contrôle de légalité est une procédure par laquelle le préfet s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales.

   Le contrôle de légalité est une procédure par laquelle le préfet s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales.

   Ce contrôle est primordial pour veiller à la régularité des décisions prises par les assemblées locales. Or, cette procédure fait de plus en plus grincer les dents de certains élus. Jean BURDEYRON, maire de Moirans-en-Montagne, a exprimé à plusieurs reprises sa profonde aversion envers les services chargés de ce contrôle. L'élu jurassien déclarait ainsi en janvier 2003 dans les colonnes du Progrès : " Il faut (…) remédier à la lourdeur administrative, on assiste à des contrôles de légalité tatillons faits par de vrais débiles mentaux ! ".

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- Le Dindon enchaîné n° 13 sur Calaméo -