Le Conseil général ne respecte toujours pas la loi sur l'emploi des personnes handicapées !

Emploi des personnes handicapées :

Le Conseil général du Jura ne respecte toujours pas la loi !

  Le 17 novembre dernier nous demandions par courrier au président RAQUIN si le Conseil général du Jura respectait désormais les dispositions de l'article L.323-2 du Code du travail qui prévoit que les collectivités territoriales sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein.

  Comme le Dindon enchaîné l'avait écrit il y à un an, au 1^er janvier 2007 le taux d'emploi de travailleurs handicapés de l'institution départementale était seulement de 2,34 % ! Pour ne pas avoir respecté cette obligation, le Département avait dû verser 106 000 € de contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

  Le Conseil général était donc loin de satisfaire à ses obligations malgré les beaux discours de nos élus cantonaux. Un comble pour une collectivité dont l'action sociale représente la principale compétence et qui intervient au quotidien auprès des personnes handicapées. 

  Dans sa réponse, monsieur Jean RAQUIN indique que "les effectifs du Conseil général comptent actuellement 35 travailleurs handicapés alors qu'ils devraient en compter 76. Le taux d'emploi de personnes handicapées est de 2,76 % (...)". Le président de l'assemblée départementale précise que "la progression constatée depuis 2 ans est donc insuffisante". Dans sa lettre, il ajoute : "J'ai demandé à mes services de redoubler d'efforts dans ce domaine".

Emploi des personnes handicapées

Emploi des personnes handicapées :

Le Conseil général du Jura va t-il enfin respecter la loi ?

   L'article L.323-2 du Code du travail stipule que les collectivités territoriales sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein.

  Or, de très nombreuses collectivités locales et territoriales jurassiennes ne respectent pas cette disposition légale. L'exemple le plus frappant est celui du Conseil général du Jura. En effet, au 1^er janvier 2007, le taux d'emploi de travailleurs handicapés de l'institution départementale était seulement de 2,34 % ! Pour ne pas avoir respecté cette obligation, le Département a dû verser 106 000 € de contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

  Le Conseil général était donc loin de satisfaire à ces obligations à cette date malgré les beaux discours de nos élus cantonaux. Un comble pour une collectivité dont l'action sociale représente la principale compétence et qui intervient au quotidien auprès des personnes handicapées. Cette situation est d'autant plus choquante de la part de nos élus que ceux-ci sont toujours prompts à nous faire pleurer avec des discours à la fibre sociale bien rodée.

  Il y a tout juste un an, nous avions interrogé Jean RAQUIN sur cette situation inadmissible héritée de son prédécesseur. A l'occasion de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui a lieu du 16 au 22 novembre 2009, le Dindon enchaîné vient une nouvelle fois d'interpeller le président du Conseil général sur cette question importante pour un grand nombre de jurassiens. Nous avons notamment demandé à Jean RAQUIN les mesures prises au cours de ces derniers mois pour remédier à cette regretable lacune.

Gérard BAILLY est-il un "super menteur" ou un grand naïf ?

Gérard BAILLY est-il un "super menteur" ou un grand naïf ?

   L'ancien président du Conseil général du Jura a-t-il menti aux Jurassiens à propos de l'aéroport de Dole-Tavaux ? Nous serions effectivement en droit de se poser la question en relisant "De Vous à Nous" de février 2007. On retrouve au sommaire de ce numéro du magazine Conseil général du Jura un long article consacré à la reprise de cette infrastructure par le département. Bien entendu, Gérard BAILLY, président en exercice de l'institution, a saisi cette occasion pour vendre son projet aux Jurassiens !

   A la question : "Le transfert de cet aéroport va-t-il avoir des incidences financières pour les Jurassiens ?, l'ancien président du Conseil général du Jura est catégorique : "Non. Vous vous doutez bien qu'avant de prendre une telle décision, je me suis renseigné, afin de savoir notamment si en tant que propriétaire nous aurions des dépenses supplémentaires. Or, il s'avère qu'aucun investissement important n'est prévu d'ici 10 ans, une note de la Direction Régionale de l'Equipement indique effectivement qu'il s'agit d'une "infrastructure de grande qualité technique et bien équipée", il n'y aura donc d'ici là que les dépenses liées à l'activité courante". Quelques lignes plus tard, l'élu de Clairvaux réaffirme que "les Jurassiens n'auront donc pas à supporter une dépense supplémentaire".

   A l'époque, le Conseil général vient tout juste de se porter candidat à la reprise de l'aérodrome (délibération du 28 décembre 2006).

   Moins d'un an plus tard, le 6 décembre 2007, rebondissement, l'assemblée départementale se prononce pour le démontage de la station d'avitaillement des aéronefs située sur la plateforme aéroportuaire. Celle-ci n'est plus conforme aux règlements d'exploitation en vigueur et doit donc faire l'objet d'un réaménagement complet ! Bilan de l'opération, un million d'euros à la charge des contribuables jurassiens !

   Que découvrons-nous aujourd'hui ? Que la piste n'est pas en très bon état et que le Conseil général et ses partenaires doivent envisager, en plus des charges de fonctionnement et du déficit chronique de l'aéroport (près de 500 000 € par an), environ un million d'euros pour les investissements liés à la mise à niveau des installations et des bâtiments ! Monsieur BAILLY est peut-être un grand naïf a qui on aurait caché ce type de problèmes ? Pas sûr ! En effet, un rapport, en date du 23 juillet 2006 de l'assemblée plénière du Conseil régional de Franche-comté (n° 4-4), assemblée au sein de laquelle M. BAILLLY a usé ses fonds de culottes entre 1986 et 2001, nous éclaire un peu sur la question.

   Que peut-on lire dans ce document ? Ceci : "Au-delà (...) des investissements qui visent la mise en conformité de la plateforme, les investissements qui devront être réalisés pour son maintien en état de fonctionnement sont estimés à 3 M€ sur les 15 années à venir, soit en moyenne 0,2 M€ par an (...)". Ce n'est pas tout, ce rapport, décidément fort instructif, nous apprend également que la loi sur l'eau s'applique à l'aéroport de Tavaux depuis 1996 suites aux travaux d'allongement de la piste. Le document précise que "seul un diagnostic peut permettre d'évaluer les dépenses liées à cette mise en conformité".

   En parcourant ce document on apprend par ailleurs que "le site de l'aérodrome inclut une zone relevant du Ministère de la défense dans laquelle sont situées des cuves à carburant et des bâtiments désaffectés. A ce jour, aucun diagnostic n'a été effectué pour évaluer le niveau de pollution des sols et des bâtiments. Le Ministère de la défense, sollicité par la Région, ne s'est pour l'instant engagé ni à mener cet audit, ni à planifier la dépollution". Intéressant !

   Dernière précision donnée par ce rapport : "Le Syndicat intercommunal des eaux du Recepage a mis en service en 2000 un puits de captage d'eau potable situé sur l'emprise de l'aérodrome et qui lui fournit plus de la moitié de son volume d'eau. A ce jour, il n'existe pas d'arrêté préfectoral autorisant ce puits et en conséquence, aucun périmètre de protection n'est défini. La reconnaissance juridique du puits entraînera la restriction de certaines activités sur un périmètre donné. Des mesures de protection supplémentaires devront être envisagées dont il est impossible d'évaluer l'ampleur et le coût".

   La seconde page de ce rapport de l'assemblée régionale indique que "les dépenses pour maintenir en état la plateforme s'élèvent au minimum à 3,4 M€ sur les 15 prochaines années, auxquels il faut ajouter le déficit annuel de 0,5 M€. Les incertitudes qui demeurent sur des points liés à la sécurité et au respect des règles en matière d'environnement ne pourront que venir accroître ces dépenses". Le doute n'est guère permis !

   Un autre document, daté du 6 décembre 2006, soit deux mois avant les affirmations de Gérard BAILLY et portant le logo du Conseil Economique et Social (CES) de Franche-Comté, institution au sein de laquelle M. BAILLY a aussi usé ses fonds de culottes entre 1983 et 1986 jette un peu plus le trouble. Il s'agit d'un avis du CES sur le rapport 4-4 et intitulé : "Transfert de la plateforme aéroportuaire de Dole-Tavaux". On peu notamment y lire que "(...) l'agrément constant donné par la Direction général de l'aviation civile à cette infrastructure ainsi que les investissements importants et réguliers de l'Etat sur la piste et les bâtiments laissent présumer un état conforme aux règles de sécurité. Quand bien même des investissements à hauteur de 3,4 M€ seraient rendus nécessaires sur 15 ans leur montant annuel se monterait à 225 000 €. S'il était ajouté au déficit actuel de 485 000 €, le total serait donc de 710 000 €" ! Instructif non ?

   Alors, selon vous Gérard BAILLY a menti ou est-il totalement irresponsable pour engager l'institution départementale dans une aventure qui va coûter des millions aux contribuables avec des résultats plus qu'improbables ? A vous de voir !

Aéroport de Dole-Tavaux

Le Conseil général du Jura a-t-il fait une bonne affaire ? (Suite)

    Récemment, le Dindon enchaîné (n° 9 - 3 mars 2009) se demandait si le Conseil général du Jura avait fait une bonne affaire en reprenant la gestion de l'aérodrome de Dole-Tavaux. Nous indiquions alors que le Département allait devoir débourser au moins 500.000.€ pour la mise aux normes de cet équipement.

    Le 17 avril dernier, la commission permanente du Conseil général autorisait le lancement officiel d’une consultation et la signature d’un marché public concernant la création de cette installation et la création d’un parking. Quant au coût prévisionnel de ces travaux il sera conséquent, 800 000 € HT environ selon les chiffres fournis par le Conseil général.! Une paille qui laisse penser que la reprise de l'aérodrome n'est vraiment pas une bonne affaire pour les finances départementales !

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- Le Dindon enchaîné n° 13 sur Calaméo -

Conseil général du Jura

Face à la crise, droite et gauche gardent le cap : Toujours plus de dépenses, toujours plus d'impôts !

   Baisse du produit de la taxe professionnelle et des droits de mutation, stagnation des dotations de l'Etat, progression des dépenses sociales… La crise économique va avoir des répercutions importantes sur les finances des collectivités locales.

   Pour faire face à cette crise des finances publiques locales, les élus devront prendre des mesures draconiennes pour boucler le budget des régions, des départements et des communes. Cela passera par la recherche d'économies et une gestion plus rigoureuse des deniers publics. Malheureusement, ces deux exigences ne sont toujours pas à l'ordre du jour au Conseil général du Jura. Pour la droite et la gauche, il n'y a toujours qu'un seul credo : Toujours plus de dépenses et donc toujours plus d'impôts !

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- Le Dindon enchaîné n° 13 sur Calaméo -

Mise au point

   Interpellé, il y a quelques semaines par le rédacteur du Dindon enchaîné, à propos de l'envoi de cartes de vœux aux élus municipaux de son canton aux frais du contribuable, Christophe PERNY, conseiller général de Lons sud a sorti l'artillerie lourde.

   N'acceptant visiblement pas la moindre critique et ayant une conception très personnelle du débat démocratique, l'élu use dans sa réponse de la calomnie et d'une arrogance sans égale. A défaut d'arguments convaincants celui-ci n'hésite pas à accuser son détracteur de "populiste" et de "démagogique". Alain PERNOT répond à la calomnie !...

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Fiscalité départementale

Les années de présidence de Gérard Bailly se sont traduites par une explosion des impôts !

   Le Dindon enchaîné a dénoncé depuis longtemps la très forte augmentation de la fiscalité du Conseil général du Jura au cours des dernières années de présidence de Gérard Bailly. Récemment, la Chambre syndicale des propriétaires du Jura et le cabinet Klopfer ont à leur tour confirmé notre constat !...

 

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Le conseiller général fantôme de Nozeroy

Même à 900 km du Jura, Yves GARNIER persiste à conserver son mandat et ses indemnités !

    "La présence sur le terrain m'est délicate voire impossible étant donné que je suis désormais à 900 km du Jura. Je fais de la politique et chacun connaît la situation actuelle du Conseil général : Aussi, elle justifie à elle seule que je reste conseiller. Le risque qu'il bascule à gauche est trop grand pour le courir… Par ailleurs, je m'intéresse toujours aux questions du Département où j'assiste aux deux tiers des sessions. Enfin, je voudrais dire à la population, aux élus du secteur, aux acteurs économiques, que je reste joignable et que je dispose de tous les outils pour répondre à leurs sollicitations " (La Voix du Jura, 22/01/2009). C'est ainsi qu'Yves GARNIER, élu du canton de Nozeroy justifie sa volonté de conserver son mandat de conseiller général alors que chacun sait que depuis des mois il n'assume plus guère ses fonctions pour lesquelles il continue à percevoir ses indemnités !

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Pouvoir d'achat des conseillers généraux

En pleine crise économique les conseillers généraux jurassiens s'octroient une rallonge de 74 000 € !

    En pleine crise économique et alors que les politiques crient au scandale lorsque les actionnaires des entreprises du CAC 40 ou le patron d'une banque s'offrent un bonus, les 34 conseillers généraux jurassiens se sont octroyé un petit bonus. Malgré la fin de la cogestion au sein du Conseil général, les élus de droite et de gauche sont toutefois toujours d'accord sur l'essentiel : Les dépenses afférentes à leur fonction. Celles-ci concernent leurs indemnités, leurs frais de déplacements et de mission, les cotisations afférentes à leur retraite complémentaire, à l’URSSAF ou encore au fonds d’allocation de fin de mandat.

     L'assemblée plénière a en effet voté à ce titre et à l'unanimité un crédit de 1 197 400 € pour 2009. Soit une augmenttaion de 74 000 € par rapport à l'année précédente !...

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Emploi des personnes handicapées : Le Conseil général hors la loi

Le Conseil général du Jura hors la loi ou lorsque les parlementaires jurassiens n'appliquent pas loi !

    L'article L.323-2 du Code du travail prévoit que les collectivités territoriales sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein.

     Or, à la lecture du bilan social 2007 du Conseil général du Jura il apparaît que le nombre de travailleurs handicapés employés par cette collectivité au 31 décembre 2007 était de 23 alors que le nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'élevait à 44,9 ! Or, à la lecture du bilan social 2007 du Conseil général du Jura il apparaît que le nombre de travailleurs handicapés employés par cette collectivité au 31 décembre 2007 était de 23 alors que le nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'élevait à 44,9 !

    Le Département du Jura était donc loin de satisfaire à ces obligations à cette date malgré les beaux discours de l'ancien président de cette assemblée et de ses vice-présidents...

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