Le Conseil général ne respecte toujours pas la loi sur l'emploi des personnes handicapées !

Emploi des personnes handicapées :

Le Conseil général du Jura ne respecte toujours pas la loi !

  Le 17 novembre dernier nous demandions par courrier au président RAQUIN si le Conseil général du Jura respectait désormais les dispositions de l'article L.323-2 du Code du travail qui prévoit que les collectivités territoriales sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein.

  Comme le Dindon enchaîné l'avait écrit il y à un an, au 1^er janvier 2007 le taux d'emploi de travailleurs handicapés de l'institution départementale était seulement de 2,34 % ! Pour ne pas avoir respecté cette obligation, le Département avait dû verser 106 000 € de contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

  Le Conseil général était donc loin de satisfaire à ses obligations malgré les beaux discours de nos élus cantonaux. Un comble pour une collectivité dont l'action sociale représente la principale compétence et qui intervient au quotidien auprès des personnes handicapées. 

  Dans sa réponse, monsieur Jean RAQUIN indique que "les effectifs du Conseil général comptent actuellement 35 travailleurs handicapés alors qu'ils devraient en compter 76. Le taux d'emploi de personnes handicapées est de 2,76 % (...)". Le président de l'assemblée départementale précise que "la progression constatée depuis 2 ans est donc insuffisante". Dans sa lettre, il ajoute : "J'ai demandé à mes services de redoubler d'efforts dans ce domaine".

Emploi des personnes handicapées

Emploi des personnes handicapées :

Le Conseil général du Jura va t-il enfin respecter la loi ?

   L'article L.323-2 du Code du travail stipule que les collectivités territoriales sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein.

  Or, de très nombreuses collectivités locales et territoriales jurassiennes ne respectent pas cette disposition légale. L'exemple le plus frappant est celui du Conseil général du Jura. En effet, au 1^er janvier 2007, le taux d'emploi de travailleurs handicapés de l'institution départementale était seulement de 2,34 % ! Pour ne pas avoir respecté cette obligation, le Département a dû verser 106 000 € de contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

  Le Conseil général était donc loin de satisfaire à ces obligations à cette date malgré les beaux discours de nos élus cantonaux. Un comble pour une collectivité dont l'action sociale représente la principale compétence et qui intervient au quotidien auprès des personnes handicapées. Cette situation est d'autant plus choquante de la part de nos élus que ceux-ci sont toujours prompts à nous faire pleurer avec des discours à la fibre sociale bien rodée.

  Il y a tout juste un an, nous avions interrogé Jean RAQUIN sur cette situation inadmissible héritée de son prédécesseur. A l'occasion de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui a lieu du 16 au 22 novembre 2009, le Dindon enchaîné vient une nouvelle fois d'interpeller le président du Conseil général sur cette question importante pour un grand nombre de jurassiens. Nous avons notamment demandé à Jean RAQUIN les mesures prises au cours de ces derniers mois pour remédier à cette regretable lacune.

Conseil général du Jura

Face à la crise, droite et gauche gardent le cap : Toujours plus de dépenses, toujours plus d'impôts !

   Baisse du produit de la taxe professionnelle et des droits de mutation, stagnation des dotations de l'Etat, progression des dépenses sociales… La crise économique va avoir des répercutions importantes sur les finances des collectivités locales.

   Pour faire face à cette crise des finances publiques locales, les élus devront prendre des mesures draconiennes pour boucler le budget des régions, des départements et des communes. Cela passera par la recherche d'économies et une gestion plus rigoureuse des deniers publics. Malheureusement, ces deux exigences ne sont toujours pas à l'ordre du jour au Conseil général du Jura. Pour la droite et la gauche, il n'y a toujours qu'un seul credo : Toujours plus de dépenses et donc toujours plus d'impôts !

- Lire la suite dans le n° 13 du Dindon enchaîné -

- Le Dindon enchaîné n° 13 sur Calaméo -

Emploi des personnes handicapées : Le Conseil général hors la loi

Le Conseil général du Jura hors la loi ou lorsque les parlementaires jurassiens n'appliquent pas loi !

    L'article L.323-2 du Code du travail prévoit que les collectivités territoriales sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein.

     Or, à la lecture du bilan social 2007 du Conseil général du Jura il apparaît que le nombre de travailleurs handicapés employés par cette collectivité au 31 décembre 2007 était de 23 alors que le nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'élevait à 44,9 ! Or, à la lecture du bilan social 2007 du Conseil général du Jura il apparaît que le nombre de travailleurs handicapés employés par cette collectivité au 31 décembre 2007 était de 23 alors que le nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'élevait à 44,9 !

    Le Département du Jura était donc loin de satisfaire à ces obligations à cette date malgré les beaux discours de l'ancien président de cette assemblée et de ses vice-présidents...

- Lire la suite dans le n° 9 du Dindon enchaîné -

- Le Dindon enchaîné n° 9 sur Calaméo -