Loi HADOPI

Les promesses virtuelles du député SERMIER

   Le 24 mars 2009, le député Jean-Marie SERMIER publiait sur son site web un article intitulé " Jean-Marie SERMIER à la rencontre des professionnels du cinéma ".

   Selon cet article, le député aurait rencontré les responsables du cinéma les Tanneurs à Dole quelques jours avant le vote de la loi contre le téléchargement illégal. Ce texte précise qu'au " cours d'un entretien très fructueux, ceux-ci ont développé les arguments de tous les professionnels de la création artistique en faveur de la loi HADOPI. (…) Sans réglementation précise contre le téléchargement, l'ensemble de la culture française pourrait connaître une situation dramatique dans les années à venir ". Cet article précise que ".Jean-Marie SERMIER soutiendra cette loi ".

   Manque de chance pour les responsables du cinéma dolois, cette rencontre n'aura servi à rien puisque le député du Jura n'était pas présent le 6 avril dans l'hémicycle pour voter ce texte qui sera du même coup retoqué du fait de l'absence de l'immense majorité des députés de la majorité.

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Absentéisme des députés

Marie-Christine DALLOZ a encore loupé une bonne occasion de se taire !

   Le 9 avril dernier, le projet de loi Hadopi relatif à la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet était rejeté à l'Assemblée nationale. En fait, seuls 36 députés sur les 577 que compte le Palais Bourbon étaient présents dans l'hémicycle au moment du vote ! Bien sûr, les trois parlementaires jurassiens étaient absents et chacun d'eux avait une bonne excuse pour expliquer son absence !
   Cet épisode, révélateur du dysfonctionnement de nos institutions républicaines, n'a pas empêché Marie-Christine DALLOZ, députée du Jura, de faire la morale à ses petits camarades quant à leur absence à cette réunion. Pourtant l'élue jurassienne n'est pas la mieux placée pour donner des leçons dans ce domaine comme en témoigne notre enquête sur sa présence aux réunions de la commission des affaires sociales.

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Gros revenus - Petits contribuables

Ou les bonnes combines de certains élus pour ne pas payer d'impôt sur le revenu !

   En 2006, à l’occasion du vote des indemnités des conseillers généraux jurassiens, Michel GANET, élu du canton de Gendrey, déclarait : « Il y à des gens qui cumulent trop » et ajoutait : « Je ne trouve pas cela normal ».

   En 2008, lors de la campagne pour les élections cantonales, l'élu communiste s'interrogeait de nouveau sur cette question. Visant directement Jean-Marie SERMIER, il écrivait alors dans l'un de ses tracts : « Comment est-il possible de cumuler les fonctions de maire, de président de communauté de communes, de vice-président du conseil général, de député et de président de la société d'aménagement et de développement ? ». Le tract se terminait ainsi : « C'est indécent, je n'ose pas faire le calcul du gain que cela représente mensuellement »...

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Fiscalité départementale

Les années de présidence de Gérard Bailly se sont traduites par une explosion des impôts !

   Le Dindon enchaîné a dénoncé depuis longtemps la très forte augmentation de la fiscalité du Conseil général du Jura au cours des dernières années de présidence de Gérard Bailly. Récemment, la Chambre syndicale des propriétaires du Jura et le cabinet Klopfer ont à leur tour confirmé notre constat !...

 

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Elus locaux

Comment font-ils pour arrondir leur fin de mois ?

   Pour boucler ses fins de mois, un élu peu en parallèle de son mandat électif, poursuivre une activité professionnelle, briguer un autre mandat ou encore présider une société d'économie mixte ou un syndicat intercommunal par exemple. Dans ces deux derniers cas, les revenus de notre édile peuvent rapidement grimper.

   Ainsi, Jean-François GAILLARD, conseiller général du canton de Poligny et premier adjoint au maire de Poligny occupe également le fauteuil de président du CASDIS, le Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura. A ce titre il perçoit une indemnité mensuelle de 935 € qui s'ajoute à ses indemnités de conseiller général et d'adjoint...

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Emploi des personnes handicapées : Le Conseil général hors la loi

Le Conseil général du Jura hors la loi ou lorsque les parlementaires jurassiens n'appliquent pas loi !

    L'article L.323-2 du Code du travail prévoit que les collectivités territoriales sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein.

     Or, à la lecture du bilan social 2007 du Conseil général du Jura il apparaît que le nombre de travailleurs handicapés employés par cette collectivité au 31 décembre 2007 était de 23 alors que le nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'élevait à 44,9 ! Or, à la lecture du bilan social 2007 du Conseil général du Jura il apparaît que le nombre de travailleurs handicapés employés par cette collectivité au 31 décembre 2007 était de 23 alors que le nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'élevait à 44,9 !

    Le Département du Jura était donc loin de satisfaire à ces obligations à cette date malgré les beaux discours de l'ancien président de cette assemblée et de ses vice-présidents...

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